Dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris 2024, le cabinet d’avocats Sagasser Selas vous propose une assistance juridique et fiscale complète couvrant l’ensemble des domaines du droit. Sagasser Selas est un cabinet d’avocats au sein duquel vous trouvez toujours pour votre sujet un avocat qui parle français, anglais, allemand, espagnol ou italien et qui conseille au quotidien une clientèle internationale.
Nous nous rendons disponibles pour vous accompagner dans le cadre de toutes les problématiques juridiques et fiscales en rapport avec les Jeux Olympiques de Paris et de votre séjour en France.
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Fiscalité
- Analyse de votre situation fiscale de participant aux JO en tant qu’entrepreneur
- Déclarations et formalités fiscales :
- TVA
- Impôt sur les sociétés
- Impôt sur le revenu
- Douanes et tout autre impôt dû dans un contexte international
- Reportez-vous aussi au Guide Fiscal
Droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence
- Marques, emblèmes et symboles
- Utilisation frauduleuse
- Droit à l’image
- Comportement déloyal des entreprises
- Ambush Marketing
- Réseaux sociaux
Voir aussi Droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence
Droit commercial
- Conformité des produits
- Exécution des contrats
- Sûretés et garanties
- Opérateur de voyage
Droit immobilier
- Location meublée
- Responsabilité des propriétaires
- Acquisitions immobilières
Contentieux
- Règlement de sinistres, assistance aux accidents
- Procédures d’urgence : référés, requêtes, huissiers de justice…
- Recouvrement international de créances
- Transports : retards, annulations, accidents, remboursements et indemnisations
- Médiation
- Arbitrage
Droit pénal
- Responsabilité pénale des entreprises
- Blanchiment d’argent
- Sanctions internationales
- Poursuites fiscales
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