Nouvelles
Une nouvelle forme de cryptoactifs : les jetons non fongibles. Un régime en construction
Les actifs numériques ne se limitent pas aux cryptomonnaies, et de nouveaux actifs tel que les « non-fungible tokens » ont ouvert un nouveau champ des possibles de la spéculation sur les…
Premier projet de loi de finances pour 2022 (à jour au 22 septembre 2021)
Le premier projet de loi de finances pour 2022 (le « PLF 2022 ») a été présenté en Conseil des ministres le 22 septembre 2021 et a été renvoyé devant la Commission des…
1er Projet de loi de finances rectificative pour 2021 ( à jour au 6 juillet )
Le premier projet de loi de finances rectificative pour 2021 (le « PLFR 2021 ») a été présenté en Conseil des ministres le 2 juin 2021 et a été renvoyé devant la Commission…
Immobilier : Quels changements fiscaux pour les acquisitions « Shares deals » en Allemagne ?
L'Allemagne engage des changements fiscaux pour les acquisitions de "Shares deals". Le parlement allemand, Bundestag, a adopté ce 21 avril 2021 la réforme renforçant le régime des droits de mutation…
Projet de loi de finances pour 2021 (à jour au 16 octobre 2020)
Le premier projet de loi de finances pour 2021 (le « PLF 2021 ») a été présenté en Conseil des ministres le 28 septembre 2020 et a été renvoyé devant la Commission des…
Projet de loi de finances rectificatives pour 2020 ( à jour au 20 avril 2020)
Dans le contexte de la crise sanitaire et économique causée par l’épidémie du Covid-19 (Coronavirus), le deuxième projet de loi de finances rectificatives pour 2020 (le « 2ème PLFR 2020 ») a été…
Projet de loi de finances rectificatives pour 2020 ( à jour au 19 mars 2020 )
La crise sanitaire due au Covid-19 (Coronavirus) qui frappe actuellement la France a en premier lieu entraîné des mesures réglementaires prises dans le but de ralentir la propagation de l’épidémie.…
Projet de loi de finances pour 2020 (à jour au 13 novembre 2019)
Le premier projet de loi de finances pour 2020 (le « PLF 2020 ») a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2019 et a été renvoyé devant la Commission des…
RGPD : Soft Power à l’européenne ?
Le RGPD, un élément de soft power … Dans un premier temps, le RGPD renforce l’information des individus sur le traitement de leurs données personnelles. Les responsables du traitement doivent…
Projet de loi PACTE
Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (le « projet de loi PACTE ») a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 9…