Les actifs numériques ne se limitent pas aux cryptomonnaies, et de nouveaux actifs tel que les « non-fungible tokens » ont ouvert un nouveau champ des possibles de la spéculation sur les…
Le premier projet de loi de finances pour 2022 (le « PLF 2022 ») a été présenté en Conseil des ministres le 22 septembre 2021 et a été renvoyé devant la Commission des…
Le premier projet de loi de finances rectificative pour 2021 (le « PLFR 2021 ») a été présenté en Conseil des ministres le 2 juin 2021 et a été renvoyé devant la Commission…
L'Allemagne engage des changements fiscaux pour les acquisitions de "Shares deals". Le parlement allemand, Bundestag, a adopté ce 21 avril 2021 la réforme renforçant le régime des droits de mutation…
Le premier projet de loi de finances pour 2021 (le « PLF 2021 ») a été présenté en Conseil des ministres le 28 septembre 2020 et a été renvoyé devant la Commission des…
Dans le contexte de la crise sanitaire et économique causée par l’épidémie du Covid-19 (Coronavirus), le deuxième projet de loi de finances rectificatives pour 2020 (le « 2ème PLFR 2020 ») a été…
La crise sanitaire due au Covid-19 (Coronavirus) qui frappe actuellement la France a en premier lieu entraîné des mesures réglementaires prises dans le but de ralentir la propagation de l’épidémie.…
Le premier projet de loi de finances pour 2020 (le « PLF 2020 ») a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2019 et a été renvoyé devant la Commission des…
Le RGPD, un élément de soft power … Dans un premier temps, le RGPD renforce l’information des individus sur le traitement de leurs données personnelles. Les responsables du traitement doivent…
Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (le « projet de loi PACTE ») a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 9…