Nouvelles
Étienne Épron est intervenu dans la matinale de France 24 ce vendredi 17 avril 2020
Étienne Épron est intervenu dans la matinale de France 24 ce vendredi 17 avril 2020. Il intervenait comme expert des sanctions internationales dans le contexte de la crise du Coronavirus.…
Webinaire avec Teimour Agaev : Encadrement juridique international et coronavirus
Teimour Agaev, avocat au barreau de Paris et associé des cabinets d'avocats Sagasser et Astey, interviendra à un webinaire organisé par JuRuss l’association des avocats russophones, consacré à l’encadrement juridique…
Comparaison des mesures adoptées en France et en Allemagne dans le cadre de la crise du Coronavirus
La France et l'Allemagne ont récemment adopté des mesures nationales de soutien à leurs économies respectives pour faire face à la crise du Coronavirus. Celles-ci ont d'ores et déjà fait…
Étienne Épron sera l’invité de France 24 ce vendredi 17 avril à 08:00
Dans le contexte du Coronavirus, Étienne Épron interviendra ce vendredi dans la matinale de France 24. Étienne Épron est associé du cabinet Sagasser dont il dirige plus particulièrement le département…
PROGRAMMES D’AIDE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ALLEMAND POUR LES ENTREPRISES DANS LA CRISE DU COVID-19
Le 27 mars 2020, le Conseil fédéral a pris une décision finale sur le programme complet d’assistance financière du gouvernement fédéral et le budget supplémentaire nécessaire à sa mise en…
La procuration en cas de pandémie : à qui ? Pourquoi ? Et comment ?
Dans le cadre de l’épidémie du COVID-19, notre avocat associé Yuri Sidorenko et notre juriste Ivan Chugunov (ASTEY) ont rédigé un guide pour l’établissement d’une procuration. Celui-ci vous communique les…
Nouvelles mesures législatives et gouvernementales adoptées dans le cadre de la situation sanitaire exceptionnelle causée par le Covid-19.
PLFR2020 Le parlement a adopté définitivement le projet de loi de finances rectificatives pour 2020 (PLFR2020), qui a été promulgué le 23 mars et publié le lendemain au journal officiel.…
Projet de loi de finances rectificatives pour 2020 ( à jour au 19 mars 2020 )
La crise sanitaire due au Covid-19 (Coronavirus) qui frappe actuellement la France a en premier lieu entraîné des mesures réglementaires prises dans le but de ralentir la propagation de l’épidémie.…
Important CORONAVIRUS – Mesures contre le Coronavirus en France. Comment limiter les effets du Coronavirus sur l’activité de votre entreprise
Mesdames et Messieurs, Chers clients, Comme l’ensemble des acteurs économiques français et allemand, le cabinet SAGASSER doit adapter son activité pour tenir compte des restrictions consécutives aux mesures exceptionnelles prises…
Projet de loi de finances pour 2020 (à jour au 13 novembre 2019)
Le premier projet de loi de finances pour 2020 (le « PLF 2020 ») a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2019 et a été renvoyé devant la Commission des…