Droit de la Propriété Intellectuelle et des Technologies d’Information

Les technologies de l’information et de la communication (TIC) ainsi que la propriété intellectuelle (PI) sont devenues essentielles dans la gestion quotidienne des entreprises.

Grâce à leur expertise juridique TI / PI et à leur compréhension du contexte économique, technique et organisationnel du secteur des TIC, l’équipe TI / PI de SAGASSER est expérimentée dans la rédaction et la négociation d’accords informatiques et dans la gestion de conflits liés à l’informatique.

Nos avocats évoluant dans les domaines de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information (PI / TI) interviennent sur des questions gracieuses et contentieuses liées à la propriété intellectuelle internationale et à Internet. Ils se consacrent au soutien des entreprises technologiques innovantes et ayant une croissance rapide.

Leur expérience couvre:

• l’enregistrement, le maintien et le transfert de droits de propriété intellectuelle,
• les contrats de projets informatiques et les contrats de sous-traitance de systèmes informatiques et d’infogérance,
• les accords sur le Niveau de Service,
• la distribution globale et locale de logiciels,
• les contrats de prestation de services,
• les traités Internet,
• la politique de confidentialité,
• la conformité informatique,
• le contentieux informatique / PI.

Pour permettre un travail interdisciplinaire, nous recrutons des équipes en France et en Allemagne. Les membres de notre équipe en Droit de la Propriété Intellectuelle et des Technologies d’information sont tous établis à l’échelle internationale et sont particulièrement qualifiés pour fournir les meilleurs conseils aux clients d’entreprises transnationales.