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Actualités
Exonération de retenue à la source en France en cas des sociétés de personnes interposées
Transformations
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Nouvelles
1er Projet de loi de finances rectificative pour 2021 ( à jour au 6 juillet )
France Investment Briefing : Sabine Leuschner est l’invitée de Realasset Live ce jeudi 20 mai à 10h00
Étienne ÉPRON invité de RT France – Sanctions internationales : la Biélorussie riposte
Observations sur le Covid 19/ Mai 2020 – le Cabinet Sagasser Tax & Law a participé à cette étude approfondie mondiale sur les conséquences légales et fiscales du Covid 19 en France et en Allemagne.
Étienne Épron est intervenu dans la matinale de France 24 ce vendredi 17 avril 2020
Webinaire avec Teimour Agaev : Encadrement juridique international et coronavirus
Étienne Épron sera l’invité de France 24 ce vendredi 17 avril à 08:00
PROGRAMMES D’AIDE DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ALLEMAND POUR LES ENTREPRISES DANS LA CRISE DU COVID-19
La procuration en cas de pandémie : à qui ? Pourquoi ? Et comment ?
Nouvelles mesures législatives et gouvernementales adoptées dans le cadre de la situation sanitaire exceptionnelle causée par le Covid-19.
Important CORONAVIRUS – Mesures contre le Coronavirus en France. Comment limiter les effets du Coronavirus sur l’activité de votre entreprise
Étienne Épron et Ednan Agaev participeront au Sommet et au Forum économique Russie-Afrique les 23 et 24 octobre 2019
Achèvement du projet Iter Justicia
Participation à l’Expo Réal
Arrivée d’une nouvelle associée : Sabine Leuschner
Arrivée d’un nouvel associé : Teimour Agaev
Iter Justicia : soutien aux avocats de Port-au-Prince et de Kinshasa-Matété
Étienne Épron était l’invité de la matinale de France 24 vendredi 19 octobre 2018
L’equipe Sagasser à la remise de prix des «Trophées Pro Bono» du barreau de Paris
La protection des données personnelles en France suite à l’adoption du règlement général sur la protection des données à caractère personnel
Pro Bono 2018
Iter Justicia : soutien aux barreaux de Port-au-Prince (Haïti) et de Kinshasa (République Démocratique du Congo) dans la reconstitution de leurs fonds documentaire juridique
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs dans la loi Sapin 2
Opération de croissance externe pour le Groupe Efficare
Cession de l’immeuble « La Coupole »
A compter du 1er janvier 2017, les plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière françaises réalisées par des sociétés luxembourgeoises seront imposables en France
Trophée Pro Bono 2016 : Sagasser selas y participe!
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015
Catégorie :
Clientèle privée
Sanctions internationales Russie – États-Unis – Union Européenne : état des lieux et bilan
Les sanctions bilatérales Russie-États-Unis : développements récents
Été 2018 – Cas Skripal – Nouvelles sanctions US contre la Russie
Catégorie :
Company
Projet de loi PACTE
Catégorie :
Droit bancaire et financier
Comparaison des mesures adoptées en France et en Allemagne dans le cadre de la crise du Coronavirus
Catégorie :
Fiscalité
Premier projet de loi de finances pour 2022 (à jour au 22 septembre 2021)
Projet de loi de finances pour 2021 (à jour au 16 octobre 2020)
Projet de loi de finances rectificatives pour 2020 ( à jour au 20 avril 2020)
Projet de loi de finances rectificatives pour 2020 ( à jour au 19 mars 2020 )
Projet de loi de finances pour 2020 (à jour au 13 novembre 2019)
Projet de loi de finances pour 2019
Loi de finances pour 2018 Loi de finances rectificative pour 2017
Loi des finances pour 2017, Loi de Finances Rectificative pour 2016
La contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3% au titre des montants distribués : Inconstitutionnalité de l’exonération des distributions entre membres d’un groupe d’intégration fiscale
L’amende proportionnelle de 5% pour défaut de déclaration de comptes à l’étranger est inconstitutionnelle
Le nouvel avenant à la Convention fiscale Franco-allemande entrera en vigueur le 1er janvier 2016
Catégorie :
Fusions&Acquisitions
Sagasser conseille LinBox dans sa première levée de fonds
Catégorie :
IT/IP Loi
Une nouvelle forme de cryptoactifs : les jetons non fongibles. Un régime en construction
RGPD : Soft Power à l’européenne ?
Catégorie :
Real Estate
Lawyers
Dr. Bernd Sagasser
Thibaud Estève
Jean Vincensini
Benjamin Lied
Dr. Antje Luke
Verena Moll
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