Sitemap

Pages

• Sitemap
• Mentions légales
• Carrière
• Contact
• Index
• International

Articles par catégorie

• Catégorie : Actualités
  • Exonération de retenue à la source en France en cas des sociétés de personnes interposées
  • Transformations
  • HOTLINE JO 2024: Conseil et assistance juridique et fiscal pour les entrepreneurs et visiteurs en France
• Catégorie : Non classifié(e)
• Catégorie : Nouvelles
  • 1er Projet de loi de finances rectificative pour 2021 ( à jour au 6 juillet )
  • Immobilier : Quels changements fiscaux pour les acquisitions « Shares deals » en Allemagne ?
  • La protection des données personnelles en France suite à l’adoption du règlement général sur la protection des données à caractère personnel
  • Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs dans la loi Sapin 2
  • A compter du 1er janvier 2017, les plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière françaises réalisées par des sociétés luxembourgeoises seront imposables en France
  • La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015
  • Catégorie : Company
    • Projet de loi PACTE
  • Catégorie : Fiscalité
    • Premier projet de loi de finances pour 2022 (à jour au 22 septembre 2021)
    • Projet de loi de finances pour 2021 (à jour au 16 octobre 2020)
    • Projet de loi de finances rectificatives pour 2020 ( à jour au 20 avril 2020)
    • Projet de loi de finances rectificatives pour 2020 ( à jour au 19 mars 2020 )
    • Projet de loi de finances pour 2020 (à jour au 13 novembre 2019)
    • Projet de loi de finances pour 2019
    • Loi de finances pour 2018 Loi de finances rectificative pour 2017
    • Loi des finances pour 2017, Loi de Finances Rectificative pour 2016
    • L’amende proportionnelle de 5% pour défaut de déclaration de comptes à l’étranger est inconstitutionnelle
    • Le nouvel avenant à la Convention fiscale Franco-allemande entrera en vigueur le 1er janvier 2016
  • Catégorie : IT/IP Loi
    • Une nouvelle forme de cryptoactifs : les jetons non fongibles. Un régime en construction
    • RGPD : Soft Power à l’européenne ?
  • Catégorie : Real Estate
• Catégorie : Tax

Lawyers

• Dr. Bernd Sagasser
• Thibaud Estève
• Jean Vincensini
• Benjamin Lied
• Dr. Antje Luke
• Verena Moll

Practices

• Fusions & Acquisitions
• Fiscalité
• Droit des Sociétés
• Droit immobilier
• Droit bancaire et financier
• Droit commercial
• Droit de la Propriété Intellectuelle et des Technologies d’Information
• Clientèle privée
• Résolution des conflits